Colloque | Actualités du droit des affaires

Programme :

Sous la présidence d'Ignacio de la Serna, procureur général près la Cour d'Appel de Mons, Maître de conférence à l'UCL

 

14 h : Accueil

14h15 : Actualité du droit fiscal :

- Les perspectives ouvertes par la réforme de l'impôt des sociétés, par Michel de Wolf , Doyen de la Louvain School of Management et Président honoraire de l'Institut des réviseurs d'entreprises
- Quelques réflexions sur la licéité des moyens de preuve en droit fiscal, par François Stévenart Meeus, Président de chambre à la cours d'appel de Mons, Maître de conférence à l'UCL

15h15 : Actualité du droit social :

- Les nouveautés relatives au temps de travail prévues dans la loi Peeters : plus de flexibilité pour les entreprises? , par Myriam Verwilghen ,Avocate, Maître de conférence UCL

15h45 : Pause

16h15 : Actualité du droit des sociétés :

- Vers un nouveau Code des sociétés et des associations, par Patrick De Wolf ,Maitre de conférence à l'UCL, Avocat et Gérald Stevens , Maître de conférence à l'UCL, Avocat

17h15 : Actualité du droit de l'insolvabilité :

- Le nouveau droit de la faillite de son extension aux entreprises non commerciales, par Werner Derijcke , Maître de conférence à l'UCL, Avocat
- La nouvelle procédure de réorganisation judiciaire, par Raphael Gevers, Maître de conférence à l'UCL, Avocat

18h15 : Clôture et drink

Jeudi 12 octobre à 14h
UCL Mons, campus FUCaM
151, chaussée de Binche
7000 Mons

Auditoire A4 - Bâtiment D

Inscription via le site de l'UCL Mons.

Accès payant : 65 euros à verser sur le compte BE77 0017 6072 8842, communication : UCL Colloque fiscalité droit et gestion
Accréditation ; le colloque, d'une durée de 3 heures, sera accrédité (3 points) auprès de l'IRE, 2. IEC, 3. IPCF, 4. institut de formation judiciaire et 5. institution de formation notariale.

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